Nous pouvions déjà souscrire en quelques clics, nous allons désormais pouvoir résilier aussi facilement. La loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » oblige les professionnels à mettre en place une interface de résiliation sur Internet simple et facile d’accès. Les abonnements de téléphonie, Internet, de gaz, d’électricité ou de magazines sont concernés… mais aussi les contrats d’assurance.
Selon l’article 8 du projet de loi, « assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance devront mettre à disposition de leurs clients un bouton permettant de résilier simplement et en ligne ». Cette mesure vise les contrats en cours « couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, conclus par voie électronique ou par un autre moyen ». Pour ne pas pénaliser les petites entreprises, seuls les professionnels qui proposent la souscription en ligne seront tenus de la mettre en œuvre. L’entrée en application du texte définitif voté par le Sénat puis l’Assemblée nationale devra intervenir au plus tard le 1er juin 2023, un décret en fixera la date exacte et les modalités techniques.