Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui rassemble les acteurs du secteur, a adopté un avis durcissant la vente d'assurances par téléphone.
Les associations de consommateurs viennent de remporter une belle bataille.
Le texte a été adopté officiellement ce mardi par le CCSF, qui réunit courtiers, assureurs, banques et associations. Celui-ci prévoit notamment la fin de la « vente en un temps » (offre suivie directement d'un contrat) à la suite d'un démarchage téléphonique. « C'est une petite révolution dans le secteur, explique une source proche du dossier. Les courtiers et les assureurs ont joué le jeu ».
Outre l'interdiction faite aux professionnels de solliciter une deuxième fois le même prospect, ceux-ci devront attendre 24 heures avant la signature du contrat.
Le texte, qui n'est qu'un avis (mais toujours suivi), prévoit également l'interdiction du consentement par oral, très critiqué par les associations de consommateurs. Dorénavant, il devra être exclusivement exprimé par écrit (papier ou mail) et plus par SMS, alors que le Code de la consommation ne l'oblige pas.
Les personnes déjà clientes d'une compagnie d'assurances ne sont pas concernées par le nouveau dispositif.
Les professionnels du secteur, qui devront se conformer au texte avant juillet 2020, disent eux-mêmes avoir conscience du problème. « Ces nouvelles règles devraient permettre de mettre fin aux mauvaises pratiques de certains acteurs. L'avis fait l'objet d'un soutien unanime des assureurs », explique Philippe Poiget, directeur général de la Fédération française de l'assurance (FFA).
Une approche partagée par les associations de courtiers en assurances.
Le nombre de plaintes liées au démarchage à domicile ou par téléphone a augmenté de 60 % depuis 2012 tous secteurs confondus, selon la Direction de la répression des fraudes.