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Garanties Auto facultatives


Au-delà de l'obligation légale de responsabilité civile, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon vos besoins spécifiques.

  • La garantie dommages tous accidents couvre sous certaines conditions tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

  • La garantie dommages collision ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié. La plupart des contrats excluent du bénéfice de la garantie dommages tous accidents et dommages collision les conducteurs ayant consommé de la drogue ou contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.

  • Les garanties vol et incendie du véhicule permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat d’assurance. En principe, la garantie incendie inclut aussi l’indemnisation des conséquences d’une explosion, de la chute de la foudre ou d’une combustion spontanée. Le contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation. L’assureur peut exiger des mesures de prévention contre le vol (pose d’une alarme, mise en place d’un coupe-circuit interdisant le démarrage, gravage sur toutes les glaces du numéro d’immatriculation ou de série, accompagné d’une inscription du véhicule sur un fichier accessible à la police, remise du véhicule la nuit dans un garage fermé à clef). En cas de vol, l’indemnité est versée après le délai indiqué dans le contrat d’assurance (en général trente jours). Si le véhicule est retrouvé pendant ce délai, une indemnisation des éventuels dégâts causés par le voleur est prévue. Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats.

  • La garantie bris de glace couvre les dommages subis par le pare-brise et peut aussi s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.

Certains accessoires hors-série (téléphone, coffre de toit…) ne sont pas toujours pris en charge. Pour qu’ils bénéficient d’une garantie, il faut les déclarer à l’assureur lors de la souscription du contrat ou de leur installation. Certains contrats indemnisent les voitures neuves à leur prix d’achat pendant six mois ou plus, d’autres couvrent les voitures à leur prix d’achat pendant une ou deux années après leur acquisition, quelle que soit leur ancienneté. Cette option qui prévoit un minimum d’indemnisation pendant une certaine durée permet d’augmenter les situations dans lesquelles on peut faire réparer le véhicule. Le contenu du véhicule (vêtements et effets personnels principalement) peut également être garanti dans certaines limites et sous certaines conditions. Le prêt d’un véhicule de remplacement est également possible sous conditions.

Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat. Si seule la garantie « bris de glace » est souscrite, le bénéfice de ces garanties obligatoires sera limité aux seuls éléments correspondant à la définition du bris de glaces (le plus souvent pare-brise et parfois glaces latérales, vitres de toit ouvrant, lunette arrière, blocs optiques de phares et rétroviseurs). Si le véhicule est assuré pour les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre…), cette garantie joue après parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Une franchise de 380 euros est applicable. La garantie catastrophes technologiques couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l’objet d’un arrêté au Journal officiel. Les dommages sont alors réglés sans franchise. Les dégâts causés par la tempête (effets du vent) sont indemnisés. La garantie attentat couvre les dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats commis sur le territoire national.

Les contrats d’assurance automobile comprennent parfois une garantie forces de la nature, qui joue en cas d’événements naturels non officiellement déclarés catastrophes naturelles.


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