Rechercher
  • bienMassurer

Covoiturage : règles d’indemnisation en cas d’accident

Dernière mise à jour : 15 févr.


La pratique simple, économique et écologique du covoiturage est de plus en plus répandue.

Son principe est simple : partager un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Le covoiturage peut être organisé par l’intermédiaire d’une association, d’une entreprise ou bien directement entre automobilistes et passagers.


Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l’automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points, notamment lorsque le covoiturage est pratiqué à titre onéreux. Ainsi, il faut s’assurer que l’usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple. A défaut, l’assuré risque de ne pas être couvert en cas d’accident.

De même, avant de céder le volant à l’un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci peut prévoir que certaines garanties du contrat ne sont accordées que si le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné.


Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Toutefois, en cas de responsabilité totale du conducteur et en l’absence de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.

Les dommages corporels des passagers, qu’ils partagent ou non les frais de transport avec le conducteur, seront intégralement indemnisés par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

En revanche, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d’assurance du véhicule utilisé comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.


Bon à savoir : Les plateformes de covoiturage proposent parfois une assurance destinée à tous les occupants du véhicule qui utilisent leurs services. Cette assurance complète l’assurance du conducteur en remboursant le montant de la franchise prêt de volant éventuellement prévue dans son contrat d’assurance automobile. Elle offre par ailleurs des garanties d’assistance incluant la prise en charge du véhicule, voire un acheminement et/ou un hébergement en cas de problème immobilisant.

4 vues0 commentaire