La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a permis un bond en avant en matière de reconnaissance en tant que maladie professionnelle des pathologies psychiques. Toutefois, les conditions de reconnaissance restent compliquées, notamment en ce qui concerne le burn-out.
Bien que syndrome d’épuisement professionnel, le burn-out ne figure dans aucun des tableaux des maladies professionnelles, comme la plupart des maladies psychiques. Ces tableaux sont répartis en trois catégories : les maladies présentant des manifestations morbides d’intoxication aiguë ou chronique, les infections microbiennes, et les affections résultant d’une ambiance ou d’attitudes particulières. Pour être reconnu et traité comme une maladie professionnelle, un syndrome doit en principe rentrer dans l’un de ces tableaux. Toutefois, selon le Code de la sécurité sociale, il peut être possible de faire reconnaître une pathologie comme une maladie professionnelle même si elle ne figure pas dans ces tableaux.
Pour être reconnue comme une maladie professionnelle, une pathologie, comme le burn-out par exemple, doit remplir deux conditions.
Un lien doit être établi entre le travail et la maladie : il faut réussir à prouver que le burn-out a été causé directement par le travail
La maladie doit avoir entraîné une incapacité de travail permanente partielle d’au moins 25 %. C’est pourquoi il est généralement plus facile de faire reconnaître une maladie physique comme maladie professionnelle : le lien entre le travail et la pathologie est plus simple à établir, et l’incapacité de travail plus facile à évaluer que dans le cas d’une pathologie psychologique.
Pour avoir une chance de faire reconnaître votre burn-out comme maladie professionnelle, vous devez commencer par rendre visite à votre médecin traitant, qui vous prescrira un arrêt de travail et pourra vous fournir un certificat médical initial établissant la possibilité d’un lien entre votre maladie et votre travail. Vous devrez alors, dans les deux ans, déclarer votre maladie à la CPAM et remplir le formulaire Cerfa n°13130*01, "Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle". Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles donnera alors son avis sur la reconnaissance de votre maladie en tant que maladie professionnelle.
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